Politique de confidentialité
Cette politique explique comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous consultez holzenergie.fr, passez une commande ou contactez notre service client.
Elle présente les données concernées, leurs utilisations, leurs destinataires et les moyens d’exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est BOIS de CHAUFFAGE & GARDIENNAGE, société exploitant le site sous le nom Holzenergie.
- Forme juridique : SAS — Société par actions simplifiée
- SIREN : 844 391 086
- SIRET : 844 391 086 00015
- Siège social : 415 chemin de Blanc, 13270 Fos-sur-Mer, France
- E-mail : contact@holzenergie.fr
- Téléphone : 06 59 90 22 22
2. Données collectées et sources
Les données sont principalement recueillies directement auprès de vous lors d’une commande, d’un échange avec notre service client ou de l’utilisation d’un formulaire du site.
Certaines informations sont également générées lors de votre navigation ou transmises par nos prestataires pour assurer le suivi des paiements et des livraisons.
Selon les services utilisés, les données traitées peuvent comprendre :
- Identité : nom et prénom.
- Coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone.
- Adresses : adresse de facturation, adresse de livraison et indications d’accès communiquées.
- Commandes : produits, quantités, montants, factures, historique des achats et suivi de livraison.
- Paiements : moyen de paiement, références et statuts des transactions, informations nécessaires à l’identification des virements et aux remboursements.
- Relation client : messages, demandes, réclamations, retours et justificatifs transmis.
- Compte client, lorsqu’il est utilisé : identifiants et informations associées au compte.
- Données techniques : adresse IP, journaux techniques, caractéristiques du navigateur et de l’appareil.
- Mesure d’audience : pages consultées, interactions et identifiants de mesure d’audience, selon votre consentement et la configuration de Google Analytics.
Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. Sans les informations nécessaires à la commande, au paiement ou à la livraison, nous pouvons être dans l’impossibilité d’exécuter votre demande. Les champs facultatifs peuvent être laissés vides.
Évitez de transmettre des données sensibles ou des documents sans rapport avec votre demande.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande concernant un produit, un devis ou une future commande. | Mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Enregistrer les commandes, traiter les paiements, envoyer les confirmations et organiser la livraison. | Exécution du contrat. |
| Assurer le suivi des commandes et gérer le compte client lorsqu’il est utilisé. | Exécution du contrat. |
| Traiter les rétractations, les remboursements et les garanties légales. | Obligations légales et, selon la demande, exécution du contrat. |
| Établir les factures et conserver les justificatifs comptables. | Obligations légales. |
| Sécuriser le site, prévenir les abus et vérifier les anomalies de transaction. | Intérêt légitime à protéger le site, les utilisateurs et les transactions, sous réserve de leurs droits et libertés. |
| Gérer les réclamations et défendre les droits de la société en cas de litige. | Obligations légales ou intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits. |
| Mesurer la fréquentation avec Google Analytics et améliorer les contenus et la navigation. | Consentement préalable pour les traitements et traceurs de mesure d’audience concernés. |
L’acceptation des conditions générales de vente ne constitue pas un consentement à recevoir des messages publicitaires.
Si une inscription à des communications commerciales est proposée, une information spécifique accompagne la collecte, avec un moyen simple de se désinscrire.
4. Paiements par Stripe et virement bancaire
4.1. Paiement par carte bancaire
Les paiements par carte sont traités par Stripe. Les données nécessaires au paiement sont transmises à Stripe au moyen de l’interface de paiement.
Selon le parcours utilisé, Stripe peut traiter les informations de transaction, les données de carte, les coordonnées de facturation et des informations techniques nécessaires à l’authentification et à la prévention de la fraude.
Holzenergie utilise les références, les statuts et les informations de transaction nécessaires au suivi des commandes et aux remboursements. Ne transmettez jamais votre numéro complet de carte ni son cryptogramme par e-mail ou par formulaire de contact.
Selon les opérations, Stripe peut intervenir comme sous-traitant ou comme responsable de traitement distinct. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Stripe .
4.2. Virement et remboursement bancaire
Les informations nécessaires à l’identification d’un virement et à l’exécution d’un remboursement peuvent être traitées, notamment le nom du titulaire, la référence du paiement et les coordonnées bancaires utiles à l’opération.
Si vous transmettez un justificatif de virement, masquez les informations sans rapport avec le règlement concerné.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de BOIS de CHAUFFAGE & GARDIENNAGE, dans la limite de leurs missions.
Elles peuvent également être communiquées aux destinataires suivants, dans la mesure nécessaire :
- Stripe et les établissements bancaires : pour les paiements, les remboursements et la sécurisation des transactions.
- Les transporteurs et partenaires logistiques : pour organiser la livraison et son suivi.
- Hostinger : pour l’hébergement du site et les services associés.
- Google : pour la mesure d’audience avec Google Analytics, selon votre consentement et la configuration du service.
- Les prestataires techniques et de messagerie : lorsqu’ils interviennent pour la maintenance, le fonctionnement du site ou les communications nécessaires au suivi des commandes.
- Les conseils et prestataires comptables : pour les obligations de gestion et de comptabilité.
- Les fabricants et services après-vente : lorsque leur intervention est nécessaire au traitement d’une demande de garantie.
- Les autorités et organismes habilités : lorsqu’une obligation légale impose cette communication.
Les prestataires peuvent agir comme sous-traitants ou comme responsables de traitement distincts pour certaines opérations. Seules les informations nécessaires à leur intervention doivent leur être communiquées.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées en fonction de leur finalité, des obligations légales et des délais nécessaires à la gestion des demandes et des éventuels litiges.
| Catégorie de données | Durée ou critère de conservation |
|---|---|
| Commandes et livraisons | Pendant l’exécution de la commande et le suivi de la relation contractuelle, puis archivage des éléments nécessaires selon les obligations et délais applicables. |
| Factures et pièces comptables | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné. |
| Contrats conclus en ligne d’au moins 120 euros | Dix ans selon les règles légales d’archivage. Lorsque la livraison n’est pas immédiate, conservation jusqu’à la livraison puis pendant dix ans à compter de celle-ci. |
| Demandes et réclamations | Pendant le traitement du dossier, puis pour la durée nécessaire à la justification de son traitement ou à la défense des droits, selon les délais applicables. |
| Garanties et litiges | Pendant la durée nécessaire au traitement de la garantie ou du litige, puis selon les délais de prescription applicables. |
| Compte client | Pendant son utilisation et tant que sa conservation reste nécessaire à sa finalité. La fermeture du compte ne supprime pas les documents soumis à une obligation légale d’archivage. |
| Journaux techniques et de sécurité | Pendant la durée nécessaire à la sécurité et au diagnostic des incidents, selon leur nature et les obligations applicables. |
| Données Google Analytics | Selon les paramètres de conservation du service utilisés pour le site. Leur durée est distincte de celle des cookies de mesure d’audience. |
| Cookies et préférences de consentement | Selon leur fonction et les durées précisées dans la politique de cookies et le dispositif de gestion des préférences. |
Les données archivées ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin de les consulter pour la finalité justifiant leur conservation. À l’expiration des durées applicables, elles sont supprimées ou anonymisées.
7. Hébergement et transferts internationaux
Le site est hébergé auprès de Hostinger. L’adresse de l’entreprise d’hébergement ne permet pas, à elle seule, de déterminer la localisation des serveurs ou des accès de support.
L’utilisation de prestataires tels que Stripe, Google ou Hostinger peut impliquer des traitements ou des accès depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, selon les services et les configurations utilisés.
Lorsqu’un transfert intervient, il doit être encadré par un mécanisme prévu par le RGPD : décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre garantie applicable, avec des mesures complémentaires si nécessaire.
Vous pouvez nous contacter à contact@holzenergie.fr pour obtenir des précisions sur les transferts concernant vos données et sur les garanties applicables.
8. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données dont la conservation n’est plus justifiée.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certaines utilisations.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur un intérêt légitime. L’opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur un contrat.
- Retrait du consentement : retirer votre accord à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
- Directives après décès : définir des directives concernant le sort de vos données dans les conditions légales.
Ces droits connaissent certaines limites. Une demande d’effacement ne permet notamment pas de supprimer les factures dont la conservation est légalement obligatoire.
9. Exercice des droits et réclamation
Vous pouvez adresser votre demande :
- Par e-mail : contact@holzenergie.fr .
- Par courrier : BOIS de CHAUFFAGE & GARDIENNAGE, 415 chemin de Blanc, 13270 Fos-sur-Mer, France.
Précisez le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant de retrouver votre dossier. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des éléments complémentaires peuvent être demandés. Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de sa complexité ou du nombre de demandes. Vous êtes alors informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) . Il n’est pas obligatoire de nous contacter avant de saisir la CNIL.
10. Sécurité des données
La protection des données repose sur des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la limitation des accès aux personnes habilitées, la protection des comptes et la sécurisation des échanges et des outils utilisés.
Aucun système informatique ne garantit une sécurité absolue. Si vous constatez un incident susceptible de concerner vos données ou votre compte, contactez-nous rapidement à contact@holzenergie.fr.
Si vous utilisez un compte client, choisissez un mot de passe personnel et ne le communiquez pas à un tiers.
11. Cookies et Google Analytics
11.1. Cookies nécessaires
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la session, le panier et la mémorisation des préférences de confidentialité.
Les traceurs strictement nécessaires au service demandé ne nécessitent pas de consentement préalable. Les autres traceurs sont soumis aux règles correspondant à leur finalité.
11.2. Mesure d’audience avec Google Analytics
Holzenergie utilise Google Analytics pour comprendre la fréquentation du site et améliorer ses contenus et sa navigation.
Selon la configuration et les autorisations données, les informations traitées peuvent comprendre les pages consultées, les interactions, la provenance des visites, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, ainsi que des identifiants de cookies.
Les traceurs Google Analytics soumis à consentement ne sont activés qu’après votre accord. Vous pouvez les refuser ou retirer votre consentement sans empêcher l’utilisation des fonctions nécessaires à la commande.
Pour en savoir plus sur les traitements de Google, consultez les informations relatives à l’utilisation des données lorsque vous consultez les sites de ses partenaires et sa politique de confidentialité .
11.3. Gestion de vos préférences
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix depuis le dispositif de gestion des cookies du site. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant sur cette base.
La politique de cookies et le dispositif de gestion des préférences précisent les traceurs utilisés, leurs finalités et leurs durées. La durée de vie des cookies est distincte de la durée de conservation des données dans Google Analytics.
12. Modification de cette politique
Cette politique peut être actualisée pour tenir compte des évolutions du site, des prestataires ou des exigences réglementaires.
Toute évolution nécessitant une nouvelle information ou un nouveau consentement donne lieu aux démarches correspondantes. La modification du texte ne vaut pas, à elle seule, consentement à de nouveaux traitements.
13. Contact
BOIS de CHAUFFAGE & GARDIENNAGE
Société exploitant holzenergie.fr
13270 Fos-sur-Mer
France
Téléphone :
06 59 90 22 22
E-mail :
contact@holzenergie.fr
