Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du vendeur
Le site holzenergie.fr, exploité sous le nom Holzenergie, est édité par :
- Société : BOIS de CHAUFFAGE & GARDIENNAGE
- Forme juridique : SAS — Société par actions simplifiée
- Capital social : [À compléter]
- Siège social : 415 chemin de Blanc, 13270 Fos-sur-Mer, France
- SIREN : 844 391 086
- SIRET : 844 391 086 00015
- RCS : 844 391 086 RCS Salon-de-Provence
- TVA intracommunautaire : FR34844391086
- Téléphone : 06 59 90 22 22
- E-mail : contact@holzenergie.fr
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les commandes passées sur holzenergie.fr par des consommateurs pour leurs besoins privés. Les ventes aux professionnels peuvent faire l’objet de conditions distinctes.
Le client peut consulter, enregistrer et imprimer les CGV avant de commander. Leur acceptation expresse est demandée avant la validation définitive de la commande.
La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues.
Article 3 — Produits
Holzenergie propose notamment du bois de chauffage, du bois compressé, des granulés de bois, des poêles et des cheminées. Les caractéristiques essentielles, les quantités et les conditionnements sont présentés sur les fiches produits.
Le bois étant un matériau naturel, des variations d’aspect, de teinte ou de forme peuvent exister. Elles ne remettent pas en cause l’obligation de livrer des produits conformes aux caractéristiques convenues, notamment concernant les essences annoncées, les dimensions, les quantités et l’humidité.
Pour les appareils de chauffage, le client doit vérifier leur adéquation aux besoins du logement et aux contraintes d’installation. Sauf mention expresse dans l’offre, la pose, le raccordement et la mise en service ne sont pas compris dans la vente.
Article 4 — Prix et livraison gratuite
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui présenté lors de la validation de la commande.
La livraison est gratuite dans toute la France, quelle que soit la quantité de bois commandée, sans minimum de commande ni de montant.
Aucun frais de livraison n’est ajouté au prix des produits.
Le montant total TTC est communiqué avant la validation. Toute option payante doit être annoncée et expressément acceptée par le client.
Article 5 — Commande et disponibilité
Pour passer commande, le client :
- Sélectionne les produits et les quantités.
- Vérifie son panier et le montant total TTC.
- Renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison.
- Choisit son moyen de paiement.
- Accepte les présentes CGV.
- Valide sa commande avec obligation de paiement.
Le client peut corriger les informations saisies avant la validation. Une confirmation de commande lui est adressée par e-mail. Les informations contractuelles et les CGV lui sont communiquées sur un support durable.
Pour le calcul du délai de livraison, la validation correspond à la confirmation de la commande après acceptation et réception effective du paiement intégral. Cette validation est notifiée par e-mail.
Les produits sont proposés selon les disponibilités indiquées. Si une indisponibilité est constatée après la commande, le client en est informé rapidement. Aucun remplacement n’est effectué sans son accord. Une commande annulée pour indisponibilité donne lieu au remboursement des sommes correspondantes sans retard injustifié.
En cas d’anomalie objective de paiement ou d’indices de fraude, Holzenergie peut suspendre le traitement pour procéder aux vérifications nécessaires, en informant le client.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont la carte bancaire et le virement bancaire. Le règlement s’effectue en euros. Le paiement intégral est nécessaire avant l’expédition.
6.1. Carte bancaire
Le paiement est effectué au moyen de l’interface sécurisée présentée lors de la commande. Les cartes acceptées et les éventuelles étapes d’authentification sont indiquées dans cette interface.
En cas de refus du paiement, le client peut contacter sa banque ou utiliser un autre moyen de paiement disponible.
6.2. Virement bancaire
Les coordonnées bancaires et la référence à indiquer sont communiquées après le choix de ce mode de paiement. Le numéro de commande doit être mentionné pour faciliter l’identification du règlement.
La commande est validée après réception effective de l’intégralité des fonds. Un justificatif de virement ne remplace pas cette réception. Le délai de livraison commence à la validation notifiée au client.
Article 7 — Livraison
7.1. Zone et délai
Les commandes sont livrées gratuitement dans toute la France, à l’adresse indiquée par le client.
Le délai total de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés après validation de la commande. Il comprend la préparation et le transport. Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés.
Pour un paiement par virement, le délai commence après réception des fonds et validation de la commande.
7.2. Accès et déchargement
Les produits livrés sur palette sont déchargés à l’aide d’un camion équipé d’un hayon et d’un transpalette. Ce déchargement est inclus dans la livraison gratuite.
Les palettes sont déposées devant le domicile, sur une surface plane, stable et accessible au camion, permettant l’utilisation du transpalette. La livraison ne comprend pas le rangement du bois, le transport à l’intérieur du logement ou la montée d’escaliers.
Le client doit communiquer une adresse complète et un numéro de téléphone permettant de le joindre. Il est invité à signaler avant la commande toute contrainte d’accès : voie étroite, limitation de tonnage, pente, sol meuble, gravier ou obstacle empêchant le passage du camion ou du transpalette.
Si une contrainte est identifiée, Holzenergie étudie avec le client un point de dépose accessible avant l’expédition. En cas de difficulté imprévue le jour de la livraison, une solution est recherchée avec lui, sans dépose dans un emplacement non convenu.
La livraison et le déchargement restent gratuits, quelle que soit la quantité de bois commandée.
7.3. Retard de livraison
Holzenergie informe le client dès que possible lorsqu’un retard est identifié. Le consommateur conserve les recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de suspendre le paiement, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat en cas d’inexécution.
La résolution peut être immédiate dans les cas prévus par la loi, notamment si le vendeur refuse de livrer ou si la date convenue constituait une condition essentielle du contrat.
En cas de résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
Article 8 — Réception et transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
Le client est invité à vérifier l’état et les quantités à la réception. En cas de dommage apparent ou de manque, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et de contacter rapidement Holzenergie.
Des photographies peuvent faciliter le traitement de la demande. L’absence de réserves à la livraison ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
Article 9 — Droit de rétractation
9.1. Délai et notification
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision, selon les règles de calcul prévues par le Code de la consommation.
Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien, dans les conditions légales.
La décision doit être exprimée par une déclaration dénuée d’ambiguïté :
- Par e-mail : contact@holzenergie.fr.
- Par courrier : BOIS de CHAUFFAGE & GARDIENNAGE, 415 chemin de Blanc, 13270 Fos-sur-Mer, France.
Le formulaire téléchargeable à la fin des présentes CGV peut être utilisé, sans que son utilisation soit obligatoire.
Rétractation directement en ligne : [Insérer le lien vers la fonctionnalité de rétractation du site].
9.2. Retour des produits
Les produits doivent être renvoyés ou restitués au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, sauf si Holzenergie propose de les récupérer.
Adresse de retour :
BOIS de CHAUFFAGE & GARDIENNAGE415 chemin de Blanc
13270 Fos-sur-Mer
France
Le client peut contacter notre service pour organiser le retour. Cette démarche ne constitue pas une autorisation préalable obligatoire à l’exercice de son droit.
9.3. Frais et état des produits
Frais de retour en cas de rétractation : [Préciser si Holzenergie ou le client les prend en charge. Si le client les supporte, indiquer avant la commande le coût ou l’estimation applicable aux biens qui ne peuvent pas être retournés par la poste].
Les produits doivent être protégés pour le transport. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.
Le client peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
9.4. Remboursement
Les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
Sauf proposition de récupération par Holzenergie, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
La livraison initiale étant gratuite, aucun frais de livraison aller n’est déduit du remboursement.
9.5. Exceptions légales
Les exceptions au droit de rétractation ne s’appliquent que dans les cas prévus par la loi et lorsqu’elles correspondent effectivement au produit vendu. Le client en est informé avant la commande.
Un produit standard n’est pas exclu de ce droit au seul motif qu’il est lourd ou livré sur palette.
Article 10 — Garanties légales
BOIS de CHAUFFAGE & GARDIENNAGE est l’interlocuteur du client pour la mise en œuvre des garanties légales. Pour signaler un défaut, contactez contact@holzenergie.fr ou écrivez à l’adresse du siège social.
La référence de commande, la description du défaut et les justificatifs utiles facilitent le traitement de la demande. Une éventuelle garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les modalités de mise en conformité et les frais correspondants relèvent des garanties légales. Ils ne sont pas traités comme un retour pour simple changement d’avis.
Article 11 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@holzenergie.fr ou par courrier à BOIS de CHAUFFAGE & GARDIENNAGE, 415 chemin de Blanc, 13270 Fos-sur-Mer, France.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la société, dans les conditions de recevabilité applicables.
La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
Article 12 — Données personnelles
Les données recueillies sont utilisées notamment pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons et la relation client, ainsi que pour respecter les obligations légales de la société.
Les informations concernant les traitements et l’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales, sans attribution exclusive d’un tribunal imposée au consommateur.
Annexe — Formulaire de rétractation
Téléchargez le formulaire, complétez-le sur votre ordinateur ou imprimez-le, puis envoyez-le par e-mail à contact@holzenergie.fr ou par courrier à l’adresse indiquée.
Son utilisation est facultative. Toute déclaration exprimant clairement votre décision de vous rétracter peut être utilisée.